Licences d’utilisation
Ce que vous pouvez faire d’une photographie une fois qu’elle est à vous, et ce que vous ne pouvez pas. D’abord en clair ; dessous, le contrat qui le dit.
Mise à jour le 26 août 2026
Vous achetez l’usage, pas la photographie
Lorsque vous acquérez une photographie sur Fotolocals, vous obtenez le droit de l’utiliser, non sa propriété. L’image reste toujours celle de son autrice, Fotolocals, et fait toujours partie de l’archive.
Toutes nos licences sont non exclusives : une même photographie peut être concédée à plusieurs personnes. C’est ce qui garde l’archive vivante et viable. Fotolocals ne propose pas d’exclusivité.
Usage numérique et usage physique
C’est la distinction qui ordonne tout le reste.
Usage numérique
La photographie à l’écran : votre site, vos réseaux, vos infolettres et votre communication numérique. Le fichier va jusqu’à 2048 px sur le grand côté.
Usage physique
La photographie imprimée, sur n’importe quel support. L’impression n’est pas comprise dans l’usage numérique : c’est un produit à part, en haute résolution.
Dit simplement : l’écran est une chose, le papier en est une autre.
Usage propre et usage pour des tiers
La deuxième question : à qui appartient la marque qui porte l’image.
Usage propre
Vous utilisez la photographie pour vous-même ou pour votre propre marque, activité ou entreprise.
Usage pour des tiers
Vous utilisez la photographie dans le projet d’un client : c’est le cas des graphistes, des agences et des professionnels qui produisent pour autrui. Chaque photographie est alors concédée séparément et au nom du client final. Une photo, un client, une licence.
La règle est simple : la licence appartient à la marque qui porte l’image, pas à celui qui l’exécute. Un salarié ou un collaborateur qui travaille pour votre marque est couvert par votre licence ; mais si vous produisez pour un client, cet usage est concédé au nom de ce client.
Ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas
Avec n’importe laquelle des licences ci-dessus, et toujours dans le type d’usage que vous avez acquis.
Ce que vous pouvez faire
- Publier la photographie sur votre site, sur vos réseaux et dans votre communication, selon votre type d’usage.
- Ajuster le format ou le recadrage pour qu’elle s’intègre à votre mise en page, tant que vous n’en changez pas le sens.
Ce que vous ne pouvez pas faire
- Revendre, céder ou redistribuer le fichier, ni le transmettre à quelqu’un d’autre.
- Utiliser la résolution numérique pour imprimer : 2048 px sur le grand côté n’y suffisent pas, et l’impression exige la haute résolution.
- L’utiliser en publicité payante ou dans des campagnes amplifiées : c’est une commande à part.
- L’intégrer à un logotype ou à une marque, ni l’utiliser en merchandising ou dans des produits destinés à la vente.
- Altérer l’image jusqu’à en modifier le sens, ou laisser entendre un lien avec Fotolocals qui n’existe pas.
Quand faut-il créditer l’autrice
Cela dépend de la façon dont vous utilisez la photographie.
C’est obligatoire
Lorsque la photographie est l’œuvre elle-même : un livre, une publication, une exposition ou un tirage. Le nom de l’autrice, Fotolocals, doit alors figurer de façon visible auprès de l’œuvre, dans sa légende ou sur son cartel. Mentionner Fotolocals est facultatif.
Ce n’est pas obligatoire
Lorsque la photographie sert de ressource à l’intérieur d’autre chose : l’en-tête de votre site, une publication sur les réseaux ou votre communication. Aucun crédit n’est requis, même s’il est toujours apprécié.
En résumé : si la photo est le sujet, créditez l’autrice ; si la photo accompagne, ce n’est pas nécessaire.
Le format du crédit
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Aperçu
Contrat de licence d’utilisation d’images
Nous vous prions de lire et de relire attentivement ce contrat. En téléchargeant et/ou en utilisant les images qui figurent sur Fotolocals, vous êtes lié par l’ensemble de ses termes et conditions. Si vous n’y consentez pas, nous vous recommandons de vous abstenir de télécharger et/ou d’utiliser toute image.
Ce texte est un aperçu adapté du contrat de licence d’utilisation d’images de eltokina SLU (projet Fotolocals). En cas de divergence, le contrat complet en vigueur au moment de l’achat ou de l’abonnement prévaut.
Les parties
Le présent contrat est un contrat contraignant entre eltokina SLU, titulaire du projet Fotolocals, et vous ou la personne que vous représentez (ci-après, « l’utilisateur »).
Si vous agissez au nom d’un tiers, vous déclarez être dûment habilité à souscrire ce contrat et vous en serez solidairement responsable avec ce tiers.
- Titulaire
- eltokina SLU
- NRT
- L-712013-M
- Domicile
- Carrer de l’Obac 13 AD700 Escaldes - Engordany Principat d’Andorra
Forme du contrat et acceptation
L’utilisateur donne son consentement par voie électronique sur le site web de Fotolocals, selon les modalités que eltokina SLU indique à chaque moment.
eltokina SLU se réserve la faculté de demander une copie signée de ce contrat.
Services et formules
Fotolocals a pour objet d’offrir l’accès et le téléchargement d’actifs numériques — principalement des photographies et, lorsqu’ils sont proposés, des vidéos — en résolution web et/ou en haute résolution, ainsi que les services associés décrits sur le site.
Virtus (achat ponctuel) : téléchargement web et, de façon indépendante, téléchargement en haute résolution lorsque la photographie le permet. L’achat en résolution web n’ouvre pas droit à la haute résolution et ne génère aucun crédit sur son montant.
Unita (mécène mensuel) : recharge périodique de 18 téléchargements web par mois selon la formule en vigueur, cumulables jusqu’à 54. La haute résolution n’est pas comprise.
Fortior (grand mécène) : commande privée avec collection permanente en haute résolution et, lorsque cela est indiqué, 12 mois d’accès au catalogue avec téléchargements web selon les conditions convenues. L’activation peut être manuelle après validation de l’encaissement.
Le prix, le volume de téléchargements et les caractéristiques à jour de chaque formule figurent sur le site web et sur le bon de commande ou d’abonnement correspondant.
Procédure d’achat ou d’abonnement
L’utilisateur sélectionne le service, crée son compte ou y accède si nécessaire, vérifie la commande avec le prix détaillé et autorise le paiement par les moyens proposés sur la plateforme.
Le contrat est formé lorsque eltokina SLU confirme l’achat ou l’abonnement et émet la facture. Jusque-là, les informations du site web constituent une invitation à contracter et non une offre ferme.
La livraison des fichiers numériques se fait en les mettant à disposition sur le compte de l’utilisateur et/ou par courriel ; le lien de téléchargement envoyé est valable 7 jours. L’utilisateur doit vérifier à la réception que le service est conforme à sa commande.
Prise d’effet de la licence
Toute licence accordée par eltokina SLU est soumise à deux conditions : le respect du présent contrat par l’utilisateur, et la réception du paiement intégral. Le manquement à l’une ou l’autre éteint la licence immédiatement.
Contenu de la licence
Téléchargements web (y compris ceux d’Unita et les achats Virtus en résolution web) : droit limité et non exclusif d’usage en ligne — sites, réseaux sociaux et présentations — pour la durée et l’étendue indiquées dans la confirmation d’achat.
Téléchargements en haute résolution : droit limité et non exclusif d’usage en ligne et imprimé des photographies acquises, sans cession supplémentaire si elle n’est pas consignée par écrit.
Toute autre exploitation est exclue et requiert l’autorisation préalable et écrite de eltokina SLU et, le cas échéant, des tiers titulaires de droits.
Les licences ne sont ni transférables ni sous-licenciables, sauf mention contraire sur la facture. Les salariés et les prestataires de l’utilisateur ne peuvent utiliser les images que pour créer le produit final, et l’utilisateur est solidairement responsable de leurs manquements.
Interdictions d’usage
Il est interdit de recadrer, de modifier ou de manipuler les images sans le consentement écrit de eltokina SLU ; de les destiner à des fins pornographiques, politiques, diffamatoires ou immorales, ou contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ; et de les reproduire dans un logotype ou une marque commerciale, ou de les utiliser comme tels, sans consentement écrit.
Lorsque des personnes apparaissent sur la photographie, l’usage est en outre restreint pour les activités ou les contenus liés au sexe au sens large et aux sujets politiques, ainsi que pour les impressions grand format sans négociation spécifique des droits lorsqu’elle s’impose.
Protection sur internet et crédits
Si l’utilisateur emploie les images en ligne, il doit faire ses meilleurs efforts pour en protéger l’intégrité et pour empêcher les usages non autorisés par des tiers.
Sur toute image sous licence distribuée ou communiquée publiquement, l’utilisateur fera figurer la mention de propriété intellectuelle et le crédit au format « © Fotolocals ».
Droits sur les images
Le présent contrat n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les images au-delà des licences limitées qui y sont décrites.
Garanties et limitation de responsabilité
eltokina SLU garantit que, utilisées conformément au présent contrat, les images ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, dans la mesure des garanties des fournisseurs de contenu.
Pendant cinq (5) jours à compter de la livraison, eltokina SLU garantit que la copie numérique sera exempte de défauts, sans préjudice des effets visuels inhérents à l’original. Si l’utilisateur ne peut s’en servir en raison de défauts et qu’il ne l’a pas utilisée, eltokina SLU pourra la remplacer ou en rembourser le montant, à sa discrétion.
La responsabilité de eltokina SLU au titre du manquement à ces garanties est limitée à dix (10) fois le montant effectivement perçu pour la licence concernée, dans les termes du contrat complet.
Paiement et retours de contenu numérique
L’utilisateur doit payer toutes les licences qu’il obtient. Une majoration de retard de deux pour cent (2 %) par mois peut s’appliquer aux montants impayés dix (10) jours après la date limite.
Les photographies et les contenus numériques sont payés et téléchargés au moment de l’achat. En tant que produits numériques à livraison immédiate, ils n’ouvrent pas droit à rétractation une fois le téléchargement effectué, sans préjudice de la possibilité de le répéter offerte par la plateforme : le lien envoyé par courriel est valable 7 jours et les achats restent enregistrés sur le compte de l’utilisateur pour toujours.
Résiliation et fin du contrat
eltokina SLU peut résilier le contrat et les licences par notification écrite si l’utilisateur en enfreint les termes, sans préjudice des actions en justice appropriées.
Une fois le contrat terminé, l’utilisateur doit cesser tout usage des images sous licence et en supprimer les copies de ses archives ; il ne peut en conserver de copies qu’au sein des produits finaux qu’il a créés avec elles, à des fins d’archivage.
Protection des données, juridiction et législation
Le traitement des données personnelles est fondé sur l’exécution du présent contrat, conformément à la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles, et à la politique de confidentialité publiée sur le site web.
Le présent contrat est régi par la législation andorrane. Pour les réclamations de l’utilisateur à l’encontre de eltokina SLU, l’utilisateur se soumet à la juridiction andorrane.
Contact
Pour toute communication relative à cette licence :
- Courriel
- contacta@fotolocals.com
- Site
- Fotolocals
- Domicile
- Carrer de l’Obac 13 AD700 Escaldes - Engordany Principat d’Andorra